Un résultat PPE ou RCA exige des preuves avant toute décision

Un résultat PPE indique une exposition liée à une fonction publique ; un résultat RCA désigne un membre de la famille ou un proche associé dans les données. Aucun de ces libellés ne confirme que la fiche correspond à votre client. Aucun ne constitue une accusation. Vérifiez d’abord l’identité, puis la classification et les éléments étayant le lien. Consignez les points non résolus.

Ce guide propose une méthode de lecture du résultat, pas un test juridique universel. Les règles applicables et les procédures de votre organisation déterminent les mesures nécessaires dans chaque situation. Un dossier utile permet de comprendre les décisions prises, au lieu de les réduire à un indicateur de couleur.

Commencez par la personne. Comparez le nom complet et les variantes disponibles avec vos informations. Examinez ensuite la date de naissance, la nationalité, le lieu et les autres éléments d’identification disponibles. Un nom similaire signale un candidat à examiner ; il ne termine pas la vérification d’identité. De même, l’absence de date de naissance ne prouve pas qu’il s’agit d’une autre personne.

Demandez-vous ensuite ce qui justifie la classification. Pour une personne exerçant une fonction publique, recherchez la fonction, l’institution, le pays et les dates disponibles. Pour un membre de la famille ou un proche associé, identifiez la personne concernée et la relation documentée. Précisez si vous avez consulté la source originale ou seulement un résumé.

Enfin, déterminez ce que les éléments établissent réellement. Une page décrivant une nomination étaye une affirmation sur cette nomination. Elle ne confirme pas, à elle seule, tous les liens familiaux ni l’identité de votre client. Une note claire sépare ces conclusions afin qu’un autre analyste puisse suivre le raisonnement sans refaire toute la recherche.

Cette distinction compte particulièrement lorsqu’un résultat paraît convaincant. Un patronyme familier, une photographie et une institution connue peuvent inciter à conclure rapidement. Il reste pourtant nécessaire de comparer les identifiants. Formulez précisément la question ouverte : « La source mentionne le même nom, mais aucune date de naissance ne permet la comparaison. » Ce constat reste utile même s’il ne clôt pas le dossier.

Les lignes directrices du GAFI sur les PPE décrivent des mesures préventives et mettent en garde contre l’assimilation du statut de PPE à une activité criminelle. Elles précisent aussi qu’une base commerciale ne suffit pas, à elle seule, à satisfaire les exigences concernées. La base constitue un élément de votre examen.

Une inscription sur une liste de sanctions exige une analyse distincte de la liste et des règles pertinentes. Un libellé RCA ne doit pas devenir implicitement un constat de sanctions dans le dossier. Si plusieurs catégories apparaissent, conservez chacune avec sa source. Le lecteur doit pouvoir relier chaque conclusion à ses éléments justificatifs.

Prenons un cas fictif, qui ne décrit pas un client réel. Votre client et une fiche portent le même nom. La fiche est classée RCA et indique un mariage avec une personne exerçant une fonction publique. Elle ne comporte pas de date de naissance, alors que votre dossier client en contient une. Vous pouvez examiner l’affirmation relative au mariage, mais les informations restent insuffisantes pour attribuer la fiche au client.

Ouvrez le document cité. Nomme-t-il les deux personnes et décrit-il la relation ? S’agit-il d’une biographie officielle, d’une déclaration ou d’une autre source ? Si le lien ne fonctionne plus, conservez cette limite dans le dossier. Un lien inaccessible ne confirme ni ne réfute la relation.

Une note possible serait : « Le candidat porte le même nom que le client. La source décrit un mariage avec une personne exerçant une fonction publique. Aucune date de naissance comparable n’est disponible. L’identité reste à confirmer ; des éléments d’identification supplémentaires sont demandés. » Il s’agit d’un modèle de documentation, pas d’une conclusion automatisée de la plateforme.

Si le document concerne une autre personne, expliquez les différences justifiant le rejet du candidat. S’il confirme la correspondance, consignez les éléments retenus et poursuivez l’évaluation du risque applicable. Identifier la personne et examiner sa relation restent deux étapes, même si elles se déroulent sur le même écran.

Une source peut indiquer une date de nomination, une fin de fonction et une date de publication. Votre dossier comporte aussi l’heure de la vérification. Ces dates ont des significations différentes. Une recherche effectuée aujourd’hui peut retourner des informations historiques ; une page récemment consultée peut décrire une ancienne fonction.

Enregistrez chaque date avec sa signification. « Fonction terminée en 2022 » diffère de « page consultée en 2026 ». Si aucune date de fin n’est fournie, notez cette absence au lieu de compléter l’information de mémoire. Si la source précise que la fonction est ancienne, préservez ce contexte dans l’analyse.

N’appliquez pas de délai universel sans fondement dans les règles et procédures pertinentes. Cet article ne prescrit pas de période après laquelle un ancien titulaire ou un proche associé cesserait de nécessiter une attention. L’objectif consiste à conserver les éléments datés permettant au responsable d’appliquer les règles appropriées.

ScreenVeritAI rassemble les résultats PPE et RCA dans un même onglet, avec des classifications distinctes. Une personne uniquement classée RCA n’est donc pas présentée comme titulaire d’une fonction publique. Lorsque la fiche contient des éléments sur une relation, l’analyste peut examiner le lien, les sources et les dates disponibles. Une même personne peut porter les deux classifications.

Le traitement des données utilise les classifications explicites PPE et RCA du graphe OpenSanctions. La documentation sur l’utilisation des données PPE distingue la collection par défaut enrichie de la collection plus restreinte des titulaires de fonctions. Une classification et une relation entièrement résolue restent deux éléments distincts : certaines fiches RCA ne permettent pas d’afficher un lien complet.

Il s’agit d’un filtrage des fiches disponibles. Il ne déduit pas de parenté à partir de patronymes identiques, ne reconstitue pas une structure de propriété entière et ne confirme pas que chaque relation est toujours actuelle. Les informations manquantes doivent rester visibles dans l’évaluation.

L’état vérifié des données en production au 30 septembre 2026 comprend :

Le calcul est 695 260 + 35 508 − 454 = 730 314. Ces chiffres décrivent un état daté, pas une couverture mondiale exhaustive. Les 297 jeux de données sont des collections contributrices ; ils ne correspondent pas à 297 autorités publiques indépendantes. La page de vérification PPE et proches associés présente le périmètre du produit et les limites des données.

Avant de clôturer un candidat, conservez dans votre procédure la requête, la date de contrôle, les identifiants des fiches et les liens disponibles. Ajoutez les éléments d’identification ayant confirmé ou écarté la correspondance. Distinguez les informations établies des questions ouvertes et identifiez l’auteur de la décision.

Dans l’exemple du mariage, cela signifie conserver les deux analyses : la source confirme-t-elle la relation, et la personne nommée est-elle votre client ? « Résultat RCA examiné » ne répond à aucune de ces questions. Une brève justification fondée sur les éléments du dossier vaut mieux qu’un long récit sans conclusion étayée.

Si aucun candidat n’apparaît, décrivez le résultat comme une absence de correspondance dans les sources consultées. Conservez assez de contexte pour comprendre la recherche ultérieurement, notamment la variante du nom utilisée. Les vérifications complémentaires doivent suivre le risque et les éléments du dossier.

L’étape suivante doit combler une lacune précise : obtenir un identifiant, consulter une source inaccessible, clarifier une fonction ou transmettre le dossier selon votre procédure. Le résultat du filtrage est particulièrement utile lorsqu’il rend cette prochaine action explicite.