SCREENVERITAI · INTERPRETIVE NOTES

    Questions fréquemment posées

    Tout ce que les équipes de conformité et les dirigeants d'entreprise doivent savoir sur le criblage des sanctions, les processus KYC/LCB-FT et les exigences réglementaires.

    §01Criblage des sanctions

    NOTE · 01 / 06
    Le criblage des sanctions consiste à contrôler des personnes, des entreprises et des transactions par rapport aux listes de sanctions tenues par les gouvernements, afin de garantir la conformité aux réglementations internationales. Les organisations des services financiers, du commerce et d'autres secteurs réglementés sont légalement tenues de cribler leurs clients et contreparties pour éviter toute relation d'affaires avec des entités sanctionnées. L'absence de criblage peut entraîner de lourdes amendes, une responsabilité pénale et une atteinte à la réputation. Un criblage efficace couvre les listes de l'OFAC, de l'UE, de l'ONU, du Royaume-Uni et d'autres organismes de réglementation mondiaux. ScreenVeritAI crible les listes de sanctions mondiales, les listes criminelles et les PPE à chaque contrôle — le registre complet des sources est publié sur notre page de couverture.
    Toute organisation susceptible de faciliter des transactions avec des personnes ou entités sanctionnées doit effectuer un criblage des sanctions. Cela inclut les banques, les prestataires de services de paiement, les compagnies d'assurance, les fintechs, les plateformes d'échange de cryptomonnaies, les cabinets d'avocats, les cabinets comptables, les agences immobilières et les entreprises d'import-export. Dans l'UE, la liste des entités assujetties ne cesse de s'élargir au fil des directives successives de lutte contre le blanchiment. Même les petites entreprises s'exposent à des sanctions importantes — les obligations en la matière s'appliquent quelle que soit la taille de l'entreprise.
    Au minimum, vous devez cribler par rapport aux listes imposées par votre juridiction. Pour les entreprises établies dans l'UE, cela comprend la liste consolidée des sanctions financières de l'UE, ainsi que les listes du Conseil de sécurité de l'ONU. De nombreuses organisations criblent également par rapport à l'OFAC (États-Unis), au HM Treasury (Royaume-Uni) et à d'autres listes nationales. ScreenVeritAI couvre toutes les grandes listes de sanctions internationales, les bases de données PPE, les listes criminelles et des sources de médias défavorables en une seule recherche — consultez notre page de couverture pour la liste complète des sources.
    Le criblage des sanctions doit être réalisé lors de l'entrée en relation, puis en continu chaque fois que les listes de sanctions sont mises à jour. Les grandes listes comme l'OFAC et les sanctions de l'UE évoluent fréquemment — parfois plusieurs fois par semaine. La bonne pratique consiste en un recriblage continu ou quotidien par lot de l'ensemble de votre base clients, associé à un criblage en temps réel pour les nouveaux clients et les nouvelles transactions. ScreenVeritAI prend en charge à la fois les recherches individuelles en temps réel et le criblage par lot pour la surveillance continue.
    Les sanctions pour manquement sont sévères dans toutes les juridictions. Dans l'UE, les amendes peuvent atteindre 5 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel, le montant le plus élevé étant retenu. Les pénalités de l'OFAC (États-Unis) peuvent dépasser 20 millions de dollars par violation, avec des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. En 2025, l'OFAC a infligé une amende de 216 millions de dollars dans une seule affaire. En Pologne, le non-respect des obligations liées au CRBR peut être sanctionné d'amendes atteignant 1 million de PLN. Au-delà des amendes, les manquements peuvent entraîner la perte de relations bancaires, le retrait d'agrément et une atteinte importante à la réputation.
    Chaque résultat de criblage ScreenVeritAI est conservé sous forme d'instantané horodaté au moment où le contrôle a été exécuté. Lorsque vous exportez un rapport en PDF, il reproduit exactement ce qui a été trouvé à la date du criblage — il n'est jamais recalculé ni mis à jour silencieusement par la suite, même si les listes sous-jacentes évoluent. Cela est déterminant pour les audits : si un régulateur vous demande ce qu'affichait votre système lors de l'entrée en relation d'un client il y a dix-huit mois, vous pouvez produire la preuve d'origine plutôt qu'une nouvelle exécution reflétant les données actuelles. L'historique de criblage est conservé aux côtés de chaque instantané, à des fins de consultation.
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